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CONDITIONS D'UTILISATION

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SECTION 1 - CONDITIONS DE la boutique en ligne

En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez que vous êtes avez atteint l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous avez donné votre consentement afin de permettre à l'un de vos enfants à charge mineurs d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez, dans l'utilisation du Service, transgresser les lois dans votre juridiction (y compris mais non limité aux lois de droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout autre code de nature destructrice.
Une infraction ou violation de l'un des termes se traduira par une résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour une raison quelconque, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (informations de carte de crédit non compris), peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs. Informations de carte de crédit est toujours crypté lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou en partie le contenu du site web, l'utilisation du Site web ou l'accès au Site web ou tout contact présent sur le site web sans une permission écrite de notre part .
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour plus de commodité seulement et n'enlève pas la portée des autres conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, l'exhaustivité et l'actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations présentes sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter les ressources professionnelles, plus compétente, pour répondre à vos besoins. Toute utilisation des produits ou des conseils vendus par le biais de ce site est faite à vos propres risques.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS AU SERVICE ET PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu) sans préavis et en tout temps.
Nous ne pourrons être tenu responsables pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du site web.

SECTION 5 - Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne à travers le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à retourner ou échanger uniquement en fonction de notre politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons garantir que l'affichage de votre écran d'ordinateur de toute couleur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, à limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit sur une base de cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou les prix des produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de nous. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que les erreurs dans le service seront corrigés.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS SUR LE COMPTE ET FACTURATION

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et / ou des commandes qui utilisent la même facturation et / ou l'adresse d'expédition. Dans le cas où nous apportons un changement ou annuler une commande, nous pouvons tenter de vous avertir en communiquant avec l'e-mail et / ou de l'adresse de facturation / numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, dans notre seul jugement, semblent être placé par les concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir pour vos achats les renseignements personnels les plus actuels, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et numéros de cartes de crédit et les dates d'expiration, de sorte que nous pouvons compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, s'il vous plaît consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 - outils optionnels

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ou pouvoir.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils «tel quel» et «tel que disponible» sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous aurons aucune responsabilité résultant de ou liée à l'utilisation d'outils tiers en option.
Toute utilisation par vous d'outils optionnels offerts par l'intermédiaire du site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le fournisseur tiers concerné (s).
Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités via le site (y compris, le lancement de nouveaux outils et de ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services sont également soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre site web peuvent contenir des éléments provenant de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES UTILISATEURS, COMMENTAIRES ET AUTRES MOYENS

Si, à notre demande, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou d'autres matériaux, soit en ligne, par courriel, par courrier postal, ou autrement (collectivement, «commentaires»), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support les commentaires que vous nous avez envoyer. Nous sommes et serons pas dans l'obligation (1) de maintenir la confidentialité de ces commentaires; (2) de payer une compensation pour tous les commentaires; ou (3) de répondre à tous les commentaires.

Vous acceptez que vos commentaires ne viole aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou propriétaire. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou qui contiennent des virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter en aucune façon le fonctionnement du service ou de tout site Web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, ou faire semblant d'être quelqu'un d'autre que vous-même, ou de nous induire en erreur quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour tout commentaire affiché par vous ou tout tiers.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre demande de renseignements personnels dans le magasin est régi par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - Erreurs, inexactitudes et d'omissions

Parfois il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le contenu qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou omissions en lien avec des descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition du produit, délai de livraison et de disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour des informations ou annuler des commandes si une information dans le service ou sur tout site Web lié est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande) .
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SECTION 12 - Utilisation interdite

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de Service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) de solliciter d'autres pour effectuer ou participer à des actes illicites; (c) pour violer les règlements provinciaux ou fédéraux, des règles, des lois, des règlements locaux, fédéraux ou internationaux; (d) d'atteindre ou de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, d'intimider ou de faire des discrimination fondés sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale, ou l'invalidité; (f) de présenter des renseignements faux ou trompeurs; (g) de télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une façon qui aura une incidence sur la fonctionnalité ou le fonctionnement du site web ou de tout site Web lié, d'autres sites Web, ou à l'Internet; (h) de recueillir ou suivre les renseignements personnels des autres; (i) pour un spam (j) à des fins obscène ou immorale; ou (k) de façon à interférer avec ou de contourner les dispositifs de sécurité du site web ou de tout site Web lié, d'autres sites Web, ou Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du site web ou de tout site Web lié pour violation de l'une quelconque des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager Pattedeau Bio et nos mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, les fournisseurs, les stagiaires et les employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par une tierce partie liée à ou découlant de votre violation de ces conditions d'utilisation ou les documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou les droits d'un tiers.

SECTION 15 - AUTONOMIE

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins être exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être retranchée de ces Conditions d' service, cette détermination ne doit pas affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - CESSATION

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions d'utilisation sont efficaces à moins que et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si dans notre seul jugement vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, pour se conformer à une clause ou disposition de ces conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes sommes dues jusqu'à et y compris la date de résiliation; et / ou conséquence peut vous refuser l'accès à nos services (ou toute partie de celle-ci).

SECTION 17 - Intégralité

L'échec de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'utilisation et des politiques ou des règles d'exploitation affichés par nous sur ce site ou à l'égard de ce service constitue l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, les communications et propositions antérieures ou simultanées , qu'elle soit orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions précédentes des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne doivent pas être interprétées contre le groupe de rédaction.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions d'Utilisation des accords séparés par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de 4049 ch royale Sainte-Famille du Québec CA g0a3p0.

SECTION 19 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment à cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie de ces Conditions d'utilisation en postant des mises à jour et des changements à notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site régulièrement pour des changements. Votre utilisation continue ou de l'accès à notre site ou le service après l'affichage de toute modification de ces Conditions générales d'utilisation constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 20 - RENSEIGNEMENTS

Questions sur les Conditions de service doivent nous être envoyés au pattedeauks@videotron.ca.